Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par avenue-camping-car (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet avenue-camping-car.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 — Identification du vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

avenue-camping-car
Exploité par : avenue-camping-car
60 Rue François 1er, 52100 Saint-Dizier, France
Adresse de l'entrepôt : Khlong Tan Nuea, Vadhana, Bangkok 10110
E-mail : avenue.camping.car@gmail.com
Site internet : avenue-camping-car.com

Hébergement du site : Shopify Inc., Ottawa, Canada.

ARTICLE 3 — Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site internet avenue-camping-car.com sont des GPS et des accessoires de navigation pour camping-cars, vans et fourgons aménagés.

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques principales, dimensions et guides des tailles sont présentés sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4 — Durée de validité de l'offre

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 5 — Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Auto-entrepreneur — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Livraison : gratuite. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, sans frais supplémentaire ajouté à l'étape du paiement.

ARTICLE 6 — Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.

La commande est validée après paiement. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de commande par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de fraude ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute demande de modification ou d'annulation ne peut être prise en compte que si la commande n'a pas encore été expédiée. Le délai de préparation étant de 1 à 3 jours ouvrables, il convient de nous écrire dès que possible à avenue.camping.car@gmail.com en indiquant le numéro de commande.

ARTICLE 7 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé.

Les paiements sont traités par Shopify Payments / Stripe. Le règlement s'effectue par carte bancaire, ainsi que par les solutions de paiement rapide proposées à l'étape du règlement selon l'appareil utilisé.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.

ARTICLE 8 — Livraisons

Les Produits commandés sont livrés dans les pays suivants : France, Belgique et Suisse.

• Traitement : 1 à 3 jours ouvrables.

• Livraison : 7 à 10 jours ouvrables.

• Frais de livraison : gratuits.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un numéro de suivi est adressé automatiquement par e-mail dès l'expédition.

En cas de colis non livré, une enquête est ouverte auprès du transporteur après un délai de 20 jours ouvrables.

ARTICLE 9 — Transfert de propriété — Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration n'est réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit, dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé et complet (emballage d'origine, accessoires, étiquettes, notices), accompagné du numéro de commande.

Le droit de rétractation s'exerce par tout moyen dénué d'ambiguïté, le plus simple étant un e-mail adressé à avenue.camping.car@gmail.com. Un formulaire type figure en annexe des présentes.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés, les articles périssables et les articles descellés pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 11 — Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'article défectueux ou endommagé à la livraison, d'erreur du Vendeur ou d'article non conforme : dans ces cas, les frais sont pris en charge.

Le Vendeur ne pratique pas l'échange. Tout retour validé donne lieu exclusivement à un remboursement, effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Après réception, le retour est contrôlé sous 3 à 5 jours ouvrables. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après validation du retour.

Tout article retourné incomplet, abîmé, sans emballage d'origine ou manifestement utilisé pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.

Le détail de la procédure figure dans notre politique de remboursement.

ARTICLE 12 — Responsabilité du vendeur — Garanties

Les Produits vendus bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité : 2 ans, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

• Garantie légale contre les vices cachés : 2 ans, pour les défauts de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'usage.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, d'usure normale, ou de force majeure.

Le respect des consignes d'installation et d'utilisation figurant sur chaque fiche produit et dans la notice conditionne la bonne tenue du vêtement dans le temps.

ARTICLE 13 — Service client

E-mail : avenue.camping.car@gmail.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 10h à 17h (heure de Paris), fermé le week-end et les jours fériés.

ARTICLE 14 — Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à sa livraison et à l'établissement des factures.

Le traitement des données répond aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à avenue.camping.car@gmail.com.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site internet avenue-camping-car.com (textes, images, graphismes, logos) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 16 — Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 17 — Droit applicable — Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Société Médiation Professionnelle
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur avenue-camping-car.com, sauf exclusions prévues à l'article 10.

À l'attention de avenue-camping-car — 60 Rue François 1er, 52100 Saint-Dizier, France — avenue.camping.car@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : .............................................

• Reçu le : .............................................

• Numéro de commande : .............................................

• Nom du Client : .............................................

• Adresse du Client : .............................................

• Date : .............................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).