Mentions légales

Définitions
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par avenue-camping-car pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet avenue-camping-car.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : avenue-camping-car
Nom commercial : avenue-camping-car
Adresse : 60 Rue François 1er, 52100 Saint-Dizier, France
Adresse de l'entrepôt : Khlong Tan Nuea, Vadhana, Bangkok 10110
E-mail : avenue.camping.car@gmail.com

Directeur de la publication : avenue-camping-car

Hébergeur : Shopify Inc. — Ottawa, Canada

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site avenue-camping-car.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site internet avenue-camping-car.com a pour objet la présentation et la vente de GPS et d'accessoires de navigation pour camping-cars, vans et fourgons aménagés, ainsi que la fourniture d'informations relatives à cette activité.

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Les informations sont fournies sans garantie absolue.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

L'éditeur et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

avenue-camping-car détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction est interdite, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

avenue-camping-car agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

avenue-camping-car ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

avenue-camping-car ne pourra davantage être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. avenue-camping-car n'assume aucune responsabilité sur les sites tiers, sur leur contenu, ni sur les conséquences de leur consultation. La présence de ces liens n'implique aucune approbation de leur contenu.

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations applicables, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Responsable du traitement : avenue-camping-car, 60 Rue François 1er, 52100 Saint-Dizier, France.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à avenue.camping.car@gmail.com.

Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.

9. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation.

Le paramétrage du navigateur permet d'informer de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services du site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève avenue-camping-car :

Société Médiation Professionnelle
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site avenue-camping-car.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.